CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Location de structures gonflables et de photobooths
Société : Tu me Gonfles
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Tu me Gonfles propose la location de structures gonflables et de photobooths à destination des particuliers, professionnels, associations et collectivités.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
La société Tu me Gonfles propose notamment :
La location de structures gonflables (châteaux, parcours, jeux, animations)
La location de photobooths (borne photo, accessoires, impressions selon formule)
La livraison, l’installation et le démontage, selon les options retenues
Une assistance technique ponctuelle selon la formule choisie
Le détail exact des prestations figure sur le devis accepté par le client.
Article 3 – Réservation et commande
La réservation devient ferme et définitive :
Après acceptation écrite du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
Et, le cas échéant, après versement de l’acompte mentionné sur le devis
Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire :
Un acompte peut être exigé à la réservation
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque (selon conditions précisées au devis).
Article 5 – Caution
Une caution pourra être demandée pour toute location de structure gonflable ou de photobooth.
La caution pourra être encaissée partiellement ou totalement en cas :
De dégradation du matériel
De perte d’éléments ou accessoires
De non-respect des consignes d’utilisation ou de sécurité
Article 6 – Utilisation des structures gonflables
Le client s’engage à :
Respecter strictement les consignes de sécurité fournies par Tu me Gonfles
Assurer une surveillance permanente des utilisateurs
Respecter la capacité maximale indiquée
Interdire l’accès avec chaussures, lunettes, objets durs ou coupants
Les structures doivent être installées sur un sol stable, plat et dégagé.
Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité exclusive du client.
Article 7 – Utilisation des photobooths
Le photobooth doit être :
Utilisé dans un espace sec, couvert et sécurisé
Protégé contre tout choc, chute ou projection de liquide
Manipulé uniquement conformément aux consignes fournies
Toute dégradation, déplacement non autorisé ou utilisation inappropriée sera facturée au client.
Article 8 – Conditions météorologiques
Pour les structures gonflables :
En cas de vent fort, pluie importante ou conditions présentant un danger, Tu me Gonfles se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la prestation pour des raisons de sécurité
Aucun remboursement ne pourra être exigé si la prestation a déjà débuté
Un report pourra être proposé selon les disponibilités.
Article 9 – Responsabilité
La société Tu me Gonfles ne saurait être tenue responsable :
Des accidents liés à une mauvaise utilisation du matériel
Des dommages causés par des tiers
Du non-respect des consignes de sécurité par le client ou les utilisateurs
Le client est responsable de toute personne utilisant le matériel pendant la durée de la location.
Article 10 – Assurance
Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir lors de l’utilisation du matériel loué.
Article 11 – Annulation
En cas d’annulation par le client :
À plus de X jours avant la prestation : conditions précisées au devis
À moins de X jours : acompte conservé
Le jour même : prestation due en totalité
Les délais exacts sont précisés sur le devis ou le contrat de location.
Article 12 – Force majeure
La société Tu me Gonfles ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Tu me Gonfles.